LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2019-363 du 26/04/2019 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
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Arrêté ministériel n. 2019-363 du 26/04/2019 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco

Journal de Monaco du 26 avril 2019

Vu l' Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l' Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;

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Article 1er .- La population officielle de la Principauté de Monaco pour l'année 2018 s'élève à 38.300 personnes.

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Article 2 .- Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.