LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2016-4415 du 16/12/2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017
Retour
 
-
Arrêté municipal n. 2016-4415 du 16/12/2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017

Journal de Monaco du 23 décembre 2016

(Abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l' arrêté ministériel n° 2018-13 du 2 janvier 2018 ).