LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-Loi n. 690 du 23/05/1960 créant un office dit « Centre scientifique de Monaco »
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Ordonnance-Loi n. 690 du 23/05/1960 créant un office dit « Centre scientifique de Monaco »

Vu l' ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 , modifiée par les ordonnances des 18 novembres 1917 , 12 juillet 1922, 17 octobre 1944 et 16 janvier 1946 ;

Vu notre ordonnance n° 1.933 du 28 janvier 1959 , qui suspend temporairement les ordonnances susvisées en tant qu'elles concernent le pouvoir législatif et la commune et qui transfère au Conseil d'État, à titre consultatif, les attributions conférées au Conseil National ;

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Article 1er .- Il est créé, sous la forme d'un établissement public autonome, un office dit « Centre scientifique de Monaco ».

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Article 2 .- ( Loi n° 780 du 9 juin 1965 )

L'office est géré et administré par une Commission dont les membres sont désignés par ordonnance souveraine.

L'activité scientifique de l'office est examinée par un comité de perfectionnement chargé, en outre, d'en orienter les recherches et travaux.

Les membres du comité de perfectionnement sont également désignés par ordonnance souveraine.