Ordonnance-Loi n. 690 du 23/05/1960 créant un office dit « Centre scientifique de Monaco »
(Journal de Monaco du 6 juin 1960).
Vu l'
ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911
, modifiée par les
ordonnances des 18 novembres 1917
, 12 juillet 1922, 17 octobre 1944 et 16 janvier 1946 ;
Vu notre
ordonnance n° 1.933 du 28 janvier 1959
, qui suspend temporairement les ordonnances susvisées en tant qu'elles concernent le pouvoir législatif et la commune et qui transfère au Conseil d'État, à titre consultatif, les attributions conférées au Conseil National ;