Article 3 .- Le réservoir de carburant, y compris ses orifices (ou le réservoir principal dans le cas où il y a une nourrice), doit être situé à l'extérieur des compartiments de la caisse réservée aux voyageurs, au personnel et aux bagages ou marchandises. Il ne doit en aucun cas se trouver au-dessus de ces compartiments.

Il doit en être séparé par une cloison incombustible, continue et complètement étanche, la partie inférieure du réservoir étant toujours libre de manière que les pertes ou fuite de carburant soient évacuées directement vers le sol sans aucune obstruction.

Son orifice de remplissage doit être extérieur à la carrosserie.

Article 4 .- S'il existe un réservoir d'essence, même auxiliaire, en charge sur le carburateur, la tuyauterie d'amenée d'essence au carburateur doit être munie, entre ce réservoir et le carburateur d'un robinet de fermeture dont la commande est placée à l'extérieur du capot protégeant le moteur et disposée de manière à être facilement man?uvrable par le conducteur de son siège, sans risque de brûlure dans le cas d'un incendie se communiquant au carburateur, étant entendu que l'existence d'un robinet automatique d'arrêt d'essence en cas d'incendie ne dispense pas de la présence du susdit robinet man?uvrable à la main.

Le conducteur doit pouvoir, de son siège, arrêter le moteur et couper les circuits électriques des sources de courant.

Article 5 .- L'évacuation des gaz doit être effectuée et le tuyau d'échappement disposé de manière à éviter que les gaz d'échappement pénètrent à l'intérieur du véhicule, notamment par les fenêtres et les portes susceptibles d'être régulièrement ouvertes.

La tuyauterie d'échappement ainsi que le silencieux doivent être suffisamment écartés de toute matière combustible pour éviter tout risque d'incendie ; dans le cas contraire, ils doivent être isolés par un écran pare-feu.

Toutes dispositions utiles doivent être prises pour éviter que des joints de la tuyauterie d'échappement se trouvent au voisinage de la canalisation de carburant et que toute fuite se produisant dans cette canalisation permette l'écoulement de carburant sur la tuyauterie d'échappement.

Le nécessaire sera fait pour que les gaz, vapeurs et fumées provenant du compartiment moteur ne puissent s'infiltrer à l'intérieur de la caisse.

Article 6 .- Les batteries d'accumulateurs doivent être placées à l'extérieur des compartiments de la caisse réservée aux voyageurs, au personnel et aux bagages ou marchandises et séparées de celle-ci par une paroi étanche ou une lame d'air à libre circulation.

Article 7 .- Les dispositions de l'arrêté ministériel sur le freinage sont applicables aux véhicules de transport en commun de personnes, sous réserve des dispositions prévues à l'article 8 ci-après.

Article 8 .- Les véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 8 tonnes, sont astreints à être munis, outre les deux dispositifs de freinage réglementaires, d'un dispositif ralentisseur ou d'un dispositif reconnu équivalent par le service de la circulation, man?uvrable par le conducteur de son poste de conduite.

Article 9 .- Chaque véhicule doit être muni au départ de chaque voyage, dans chaque dimension utilisée ou équivalente, d'une roue ou jante de secours garnie de pneumatique, en parfait état et prête à être montée.

Article 10 .- La distance séparant l'axe de l'essieu arrière de l'extrémité arrière de la carrosserie (porte-à-faux) ne peut excéder celle qui est indiquée par le constructeur du châssis, lors de la réception du type.

Cette disposition ne concerne pas les équipements de la carrosserie tels que échelles, pare-chocs, etc., qui ne modifient pas les conditions d'inscription du véhicule dans les virages.

Article 11 .- Le poids du véhicule en charge comprend :

Les calculs sont établis en comptant forfaitairement pour 70 kilogrammes le poids moyen de chaque personne transportée, aussi, bien personnel de service que voyageur. Par « voyageur » il faut entendre la personne transportée, les colis qu'elle conserve avec elle et les bagages enregistrés, transportés par le véhicule.

La répartition des charges, compte tenu des places de voyageurs assis et debout et du personnel de service, ainsi que de l'emplacement des bagages et marchandises doit être telle qu'aucun des essieux n'ait à supporter un poids supérieur à celui qui a été indiqué par le constructeur du châssis lors de la réception du type.

La stabilité du véhicule doit être assurée avec une répartition normale des charges.

Article 12 .- Le siège du conducteur doit être indépendant des autres sièges que porte le véhicule.

S'il est situé sur une plate-forme recevant des voyageurs ou un receveur debout, il doit être efficacement protégé par une barrière fixe, solide, à hauteur des épaules du conducteur et permettant de protéger celui-ci contre toute pression ou tout heurt provenant des voyageurs ou du receveur.

Ce siège doit être réglable en longueur.

Il doit être établi de manière à assurer aisément les man?uvres essentielles pour la conduite du véhicule telles que celles des pédales, des leviers de commande, des projecteurs, des avertisseurs sonores, des avertisseurs de changement de direction, etc., qui doivent pouvoir être effectuées sans déplacement important du corps. Ce siège ne doit pas être basculant ; il doit être robuste et solidement fixé à la carrosserie.

Le champ du rétroviseur s'il est intérieur, ne doit pas pouvoir être masqué par les voyageurs même debout ; s'il peut l'être, le véhicule doit être muni de deux rétroviseurs extérieurs à la carrosserie, placés à l'avant, l'un à droite l'autre à gauche.

Toutes dispositions doivent être prises pour que pendant la marche, le conducteur ne puisse pas être gêné ni par le soleil, ni par les reflets provenant de l'éclairage intérieur du véhicule ou l'éclairage des autres véhicules circulant dans le même sens.

Le pare-brise doit être muni d'un dégivreur.

L'un au moins des dispositifs de mise en action de l'appareil avertisseur sonore doit pouvoir être commandé par le conducteur du véhicule sans que celui-ci cesse de tenir à deux mains le volant de direction.

Article 13 .- Tout véhicule à carrosserie fermée doit comporter au minimum :

Si le moteur est à l'avant :

Si le moteur est à l'arrière :

Si le moteur est situé sous le châssis, dans une position intermédiaire entre l'avant et l'arrière : l'un ou l'autre des dispositifs de portes indiqués ci-dessus.

En outre, il doit présenter sur chaque face latérale, pour les véhicules de moins de vingt-deux places voyageurs, au moins un panneau ou glace mobile, et pour les véhicules comportant au moins vingt-deux places voyageurs, deux panneaux ou glaces mobiles man?uvrables de l'extérieur et de l'intérieur et pouvant offrir vers l'extérieur une ouverture minimum de 0,60 x 0,45 m susceptible d'être utilisée par les voyageurs comme issue de secours en cas de danger. Ces panneaux ou glaces mobiles doivent être man?uvrables aisément et instantanément par les voyageurs, sans intervention du conducteur ou du receveur ; la surface de ces panneaux doit être entièrement dégagée. Des marteaux-pics ou des haches destinés à briser les panneaux ou glaces en cas de danger, ou un dispositif équivalent sont placés à l'intérieur de la carrosserie.

Dans le cas où une issue de secours est exigée ou prévue, et si cette issue est munie d'une glace, cette glace doit pouvoir être brisée en cas de nécessité.

De plus la face arrière doit comporter au moins une glace de 0,60 × 0,45 m susceptible d'être brisée au moyen d'un marteau-pic ou d'une hache placé à proximité ou d'un dispositif équivalent. Cette obligation ne s applique pas aux véhicules ayant leur moteur à l'arrière ; dans ce cas, la hache ou le marteau-pic doit être placé à proximité du pare-brise avant.

Toutes les issues de secours portent à l'intérieur l'inscription « issue de secours ».

Pour tout véhicule à carrosserie fermée, les portes de service normal, si elles sont du type wagon, doivent s'ouvrir vers l'extérieur et avoir leurs charnières situées vers l'avant du véhicule. Les portières coulissantes ou repliantes doivent être admises si elles sont d'un maniement facile et présentent toute sécurité de fonctionnement. Les portières dites « porte-feuilles » doivent être établies de manière à ne pouvoir s'ouvrir intempestivement sous la poussée des voyageurs. Les portières « type wagon » doivent être munies d'un dispositif de fermeture avec poignées intérieures et extérieures bien visibles, très accessibles et d'un maniement facile et instantané, tant de l'extérieur que de l'intérieur.

L'ouverture de l'intérieur des portières « type wagon » doit être obtenue exclusivement par levée des poignées.

Les verrous de sûreté des portières « type wagon » ne sont autorisés que s'ils sont aisément et instantanément man?uvrables tant de l'intérieur que de l'extérieur.

Les portières à ouverture pneumatique ou électrique doivent être munies d'un dispositif de secours permettant leur ouverture directement par les voyageurs tant de l'extérieur que de l'intérieur.

En aucun cas les strapontins et sièges ne doivent être fixés aux portes et en obstruer l'accès.

Les portes doivent présenter un passage libre minimum de 0,60 mètre de largeur et de 1,50 mètre de hauteur, cette hauteur pouvant être réduite à 1,40 mètre pour les portes de dégagement.

Article 14 .- Les couloirs et passages d'accès aux portes doivent avoir une hauteur libre de 1,65 mètre au minimum ; leur largeur se continuant sur une bande verticale depuis le plancher jusqu'au plafond et mesurée avec les sièges en place est au minimum de :

0,50 mètre pour les passages d'accès aux portes d'usage normal ;

0,35 mètre pour les passages aboutissant aux portes de dégagement et pour le couloir longitudinal.

Toutefois, à la hauteur des sièges et accoudoirs, le contour longitudinal peut être réduit à 0,25 mètre pour certains véhicules spécialisés dans le grand tourisme et à 0,30 mètre pour les autres véhicules.

Il en est de même, à la hauteur des dossiers, sièges et accoudoirs, pour les passages aboutissant aux portes de dégagement.

Lorsqu'il existe des strapontins dans le passage longitudinal, les cotes de 0,35 mètre, 0,30 mètre et 0,25 mètre s'entendent pour la distance libre, les strapontins étant repliés.

Les sièges fixes ou basculants sont interdits dans les couloirs et passages ; les strapontins doivent s'effacer automatiquement, quand ils ne sont pas occupés ; aucun strapontin ne doit, en position d'utilisation, réduire la largeur exigée pour les passages d'accès aux différentes portes.

Les sièges ou banquettes amovibles ne peuvent être utilisés que s'ils sont solidement fixés à la caisse.

Tous les sièges, banquettes et strapontins doivent être pourvus d'un dossier.

À chaque place assise doit être attribuée une largeur de siège d'au moins 43 centimètres, largeur des appuis-bras exclue.

La profondeur des sièges, mesurée de la partie inférieure du dossier jusqu'au bord avant doit être d'au moins 40 centimètres.

La distance libre en avant du dossier d'un siège mesurée à hauteur du siège ne doit pas être inférieure à 68 centimètres ; dans le cas de sièges vis-à-vis, la distance entre dossiers à hauteur des sièges est d'au moins 1,30 mètre.

Si le véhicule est autorisé à transporter des voyageurs debout, la hauteur intérieure libre de la carrosserie ne doit pas être inférieure à 1,85 mètre dans les emplacements affectés à ces voyageurs. Des poignées et barres de soutien en nombre suffisant et commodément placées sont à la disposition des voyageurs debout.

Article 15 .- Tous les voyageurs sont normalement transportés assis.

Pour les transports massifs à très courtes distances ou en cas d'affluence exceptionnelle, des voyageurs peuvent être transportés debout ; dans ce cas, le chef du service de la circulation fixe, après avis de l'ingénieur chargé du contrôle technique, le nombre et l'emplacement des places normalement offertes tant assises que debout.

Article 16 .- La hauteur au-dessus du sol de la première marche de tout marchepied, aboutissant à une ouverture d'accès normal, à l'exclusion des portes de dégagement, n'excède pas 45 centimètres, le véhicule étant à vide. La hauteur des autres marches de ce marchepied est limitée à 30 centimètres.

La profondeur utile des marches est d'au moins 20 centimètres et leur largeur d'au moins 25 centimètres. Les marches doivent être en matière non glissante.

Les ouvertures d'usage normal sont en tant que de besoin munies de mains courantes pour faciliter la montée ou la descente des voyageurs.

Article 17 .- Les canalisations électriques doivent être disposées sous isolant, chaque circuit commandé par un interrupteur étant protégé par un fusible.

Article 18 .- L'installation de postes radiophoniques à bord des véhicules n'est autorisée qu'à condition que leurs émissions ne soient pas audibles du conducteur.

Article 19 .- Tout véhicule appelé à circuler la nuit doit être pourvu de moyens d'éclairage suffisants pour permettre au conducteur la lecture des appareils et accessoires de bord et pour permettre aux voyageurs d'embarquer et de débarquer commodément et sans danger ; toutes mesures doivent être prises pour qu'il n'en résulte en marche aucune gêne pour la visibilité de la route par le conducteur.

Chaque véhicule doit être, en outre, muni d'au moins une lampe portative de secours autonome.

Article 20 .- Les avertisseurs de changement de direction, agissant uniquement par lampe, ne sont admis que s'ils sont parfaitement perceptibles de jour, même sous le soleil le plus fort ; ces indicateurs doivent comporter un voyant de contrôle positif.

L'indicateur de changement de direction doit être redoublé vers l'avant du véhicule pour que ses indications ne puissent échapper à un autre usager de la route ayant commencé à doubler le véhicule de transport en commun avant la mise en action de l'indicateur.

Article 21 .- Tout véhicule doit être muni d'un indicateur de vitesse gradué en kilomètre/heure, placé bien en vue du conducteur et des voyageurs voisins et constamment maintenu en bon état de fonctionnement, dont les chiffres sont nettement lisibles par les voyageurs les plus proches du conducteur.

Article 22 .- Tout véhicule doit être muni d'un extincteur d'incendie de capacité suffisante, en bon état de fonctionnement, placé à portée du conducteur, le personnel de service ayant reçu toutes instructions sur la man?uvre des appareils.

L'extincteur doit être visible des voyageurs, leur être facilement accessible et porter en gros caractères l'indication de la manière de le décrocher et de s'en servir.

Article 23 .- Tout véhicule doit être muni d'une boîte dite de « premier secours d'urgence » contenant un certain nombre d'objets et produits pharmaceutiques permettant de donner les tout premiers soins.

Cette boîte de secours, non fermée à clef, doit être étanche à l'eau et aux poussières extérieures et plombée.

La composition et le mode d'emploi de la boîte sont affichés à l'intérieur du couvercle ; à l'extérieur de celui-ci est peinte une croix verte. La boîte est placée de manière à être bien visible des voyageurs et facilement accessible.

Article 27 .- Chaque jour avant le départ du véhicule, le transporteur doit faire procéder à une vérification générale du bon état de marche du véhicule comportant notamment des essais des différents modes de freinage.

Article 28 .- Les véhicules doivent être soumis aussi souvent qu'il est nécessaire à des révisions périodiques complètes qui portent particulièrement sur les pièces, organes et accessoires intéressant la sécurité (et notamment les organes de direction et de freinage, les projecteurs, les avertisseurs, les portes, etc.) en vue de décider le remplacement de ceux qui ne paraîtraient plus susceptibles d'un service suffisant et d'assurer un bon réglage et la mise au point de toutes ces pièces, organes et accessoires ; entre-temps, l'entretien courant doit être assuré.

Article 29 .- Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet ou registre d entretien, coté et paraphé par le service de la circulation.

Sur ce carnet ou registre sont notés à leur date :

Une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur et du procès-verbal de la réception faite en exécution de l'article 98 du Code de la route doit être annexée, d'une manière inamovible, au carnet ou registre d'entretien.

Le carnet ou registre d'entretien doit être présenté à toutes les visites ainsi qu'à toute réquisition des agents techniques du service de la circulation. Il suit le véhicule dans toutes ses mutations.

Article 30 .- Une inscription fixe, peinte ou sur plaque, placée au-dessus de la tête du conducteur, porte en gros caractères l'interdiction de parler au conducteur sauf nécessité.

La vitesse maximum fixée par application des règlements en vigueur, le nombre maximum de voyageurs tant assis que debout, ainsi que le poids total autorisé en charge et le poids à vide du véhicule doivent être peints ou inscrits sur plaque fixe, dans l'intérieur de la caisse.

S'il s'agit d'un véhicule assurant un transport public de voyageurs :