LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.322 du 09/11/2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal
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Loi n. 1.322 du 09/11/2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal

(Journal de Monaco du 10 novembre 2006 et Erratum, Journal de Monaco du 1er décembre 2006).

Article 1er .- L'article 218-1 du Code pénal est modifié, et ainsi rédigé :

(Voir l'article 218-1 du Code pénal ).



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Article 2 .- L'article 218-2 du Code pénal est modifié, et ainsi rédigé :

(Voir l'article 218-2 du Code pénal ).



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Article 3 .- L'article 218-3 du Code pénal est modifié, et ainsi rédigé :

(Voir l'article 218-3 du Code pénal ).