Article 1er .- (Voir l'article 1er de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 2 .- Au paragraphe II de la section II de l' Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 , modifiée, susvisée, l'intitulé « Des concours » est remplacé par celui de « De l'accession par l'évaluation professionnelle à des emplois d'une même catégorie ou d'une catégorie supérieure » .

(Voir l'article 6 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 3 .- (Voir l'article 7 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 4 .- (Voir l'article 8 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 5 .- Est inséré, après l'article 8 de l' Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 , modifiée, susvisée, un paragraphe II intitulé « Des concours » .

(Voir l'article 9 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 6 .- (Voir l'article 10 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 7 .- (Voir l'article 11 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).



Le paragraphe II intitulé « Des concours » inséré après l'article 11 de l' Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 , modifiée, susvisée, est supprimé .

Article 8 .- (Voir l'article 12 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 9 .- (Voir l'article 13 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 10 .- (Voir l'article 13-1 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 11 .- (Voir l'article 13-2 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 12 .- (Voir l'article 13-3 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 13 .- (Voir l'article 14 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 14 .- Est insérée après l'article 15 de l' Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 , modifiée, susvisée, une section III bis , intitulée « Du temps de travail » comprenant les articles 15-1 et 15-2 rédigés comme suit : (Voir les articles 15-1 et 15-2 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 15 .- (Voir l'article 22 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 16 .- (Voir l'article 23 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 17 .- (Voir l'article 33-2 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 18 .- À la section IX de l' Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 , modifiée, susvisée, l'intitulé « Du détachement et de la mise en disponibilité » est remplacé par celui de « Du détachement, de la disponibilité et de la mise à disposition ».

Après l'article 45 de l' Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 , modifiée, susvisée, l'intitulé du paragraphe II « De la mise en disponibilité » est remplacé par celui de « De la disponibilité ».

Est inséré, après l'article 50 de l' Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 , modifiée, un paragraphe III intitulé « De la mise à disposition » comprenant les articles 50-1 à 50-8 rédigés comme suit : (Voir les articles 50-1 à 50-8 de l' ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ).

Article 19 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.