LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.785 du 02/08/2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
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Ordonnance n. 8.785 du 02/08/2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs

(Journal de Monaco du 6 août 2021).

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;

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L’ Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 , susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.