Arrêté municipal n. 2020-4351 du 09/11/2020 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
(Journal de Monaco du 13 novembre 2020).
Vu la
loi n° 959 du 24 juillet 1974
sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'
arrêté municipal du 1er mars 1934
concernant la circulation, modifié par l'
arrêté municipal n° 2019-4499 du 4 novembre 2019
relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;