LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté du 05/11/1960 relatif aux livres et registres tenus par les notaires
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Arrêté du 05/11/1960 relatif aux livres et registres tenus par les notaires

Journal de Monaco du 21 novembre 1960

Vu l' ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée par les ordonnances des 4 juin 1896 , 16 février 1897 et 31 juillet 1919, par la loi n° 103 du 23 décembre 1926 et par l' ordonnance n° 2.117 du 10 novembre 1959  ;

Vu l' ordonnance n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires, notamment les articles 2, 3, 7 et 10 de ladite ordonnance ;

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Article 1er .- Les livres et registres obligatoirement tenus par les notaires en exécution de l'article 2 de l'ordonnance n° 2.118 du 12 novembre 1959 devront être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

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Article 2 .- Les reçus obligatoirement délivrés par les notaires, en exécution des articles 3 et 7 de ladite ordonnance, devront être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

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Article 3 .- Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur à partir du 1er janvier 1961.