LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.443 du 19/12/2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État
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Loi n. 1.443 du 19/12/2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État

Journal de Monaco du 23 décembre 2016