LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.684 du 29/10/1975 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
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Ordonnance n. 5.684 du 29/10/1975 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

Journal de Monaco du 7 novembre 1975

Arrangement du 14/07/1967 de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

Journal de Monaco du 7 novembre 1975

(Voir ensuite l' ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice tel que révisé à Genève le 13 mai 1977.)