LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté n. 2005-8 du 03/06/2005 de la Direction des Services Judiciaires fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt
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Arrêté n. 2005-8 du 03/06/2005 de la Direction des Services Judiciaires fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt

(Journal de Monaco du 10 juin 2005).

(Abrogé par l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012).