LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2019-359 du 18/04/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié
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Arrêté ministériel n. 2019-359 du 18/04/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié

Journal de Monaco du 26 avril 2019

Vu l' Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l' Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l' Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 , en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;

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Article 1er .- (Voir l'article 4 quater de la nomenclature rendue exécutoire par l' arrêté ministériel n° 96-206 du 2 mai 1996 ).

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.