LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-361 du 07/07/2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues
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Arrêté ministériel n. 2022-361 du 07/07/2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues

(Journal de Monaco du 15 juillet 2022).

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2022 ;

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Article 1er .- L’ arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 , susvisé, est abrogé.

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.