LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2021-823 du 24/12/2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
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Arrêté ministériel n. 2021-823 du 24/12/2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier

(Journal de Monaco du 31 décembre 2021).

(Abrogé à compter du 1er janvier 2022 par l' arrêté ministériel n° 2022-104 du 25 février 2022 ).