LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-288 du 02/06/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié
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Arrêté ministériel n. 2022-288 du 02/06/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié

(Journal de Monaco du 10 juin 2022).

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 10 ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine, modifié ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la santé publique en date du 4 avril 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

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Article 1er .- (Voir l’annexe II de l’ arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 ).

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Article 2 .- (Voir l’annexe III de l’ arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 ).

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Article 3 .- (Voir l’annexe IV de l’ arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 ).

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Article 4 .- (Voir l’annexe V de l’ arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 ).

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Article 5 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.