LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-Loi n. 683 du 15/02/1960 abrogeant l'ordonnance-loi n° 312 du 8 février 1941 et la loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes des recettes et dépenses publiques, ainsi que les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 13 janvier 1843
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Ordonnance-Loi n. 683 du 15/02/1960 abrogeant l'ordonnance-loi n° 312 du 8 février 1941 et la loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes des recettes et dépenses publiques, ainsi que les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 13 janvier 1843

(Journal de Monaco du 29 février 1960).

Vu l' ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 , modifiée par les ordonnances des 18 novembre 1917 , 12 juillet 1922, 17 octobre 1944 et 16 janvier 1946 ;

Vu Notre ordonnance n° 1933 du 28 janvier 1959 , qui suspend temporairement les ordonnances susvisées en tant qu'elles concernent le pouvoir législatif et la commune et qui transfère au Conseil d'État, à titre consultatif, les attributions conférées au Conseil National ;

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Article 1er .- Sont et demeurent abrogées, à compter du 1er janvier 1960, l' ordonnance-loi n° 312 du 8 février 1941 et la loi n° 471 du 4 mars 1948 .

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Article 2 .- Sont et demeurent abrogés les articles premier et second de l' ordonnance du 13 janvier 1843 .