LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.349 du 25/06/2008 modifiant le livre premier du Code pénal
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Loi n. 1.349 du 25/06/2008 modifiant le livre premier du Code pénal

(Journal de Monaco du 4 juillet 2008).

Article 1er .- Le livre premier, "dispositions préliminaires", du Code pénal est complété par les articles 4-1 à 4-4, ainsi rédigés :

(Voir les articles 4-1 à 4-4 du Code pénal ).



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Article 2 .- Il est inséré, à la suite du chapitre III du titre unique du livre premier du Code pénal, un chapitre III bis, intitulé "des peines criminelles correctionnelles et contraventionnelles concernant les personnes morales", comprenant les articles 29-1 à 29-8 ainsi rédigés :

(Voir les articles 29-1 à 29-8 du Code pénal ).



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Article 3 .- Il est ajouté au chapitre premier du titre III du livre III du Code pénal un article 392-1 rédigé ainsi qu'il suit :

(Voir l'article 392-1 du Code pénal ).



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Article 4 .- L'article 392-1 du Code pénal devient l'article 392-2. Ses dispositions demeurent inchangées.

(Voir l'article 392-2 du Code pénal ).



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Article 5 .- Sont abrogés les articles 83-6 et 83-7 du Code pénal ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi.