LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2018-1093 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié
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Arrêté ministériel n. 2018-1093 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié

Journal de Monaco du 30 novembre 2018

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;

Vu l' arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié ;

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Article 1er .- (Voir l'annexe 1 de l' arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 ).

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.