LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.466 du 11/12/2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
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Loi n. 1.466 du 11/12/2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Journal de Monaco du 21 décembre 2018

Article 1er .- (Voir les articles 391-13 et 419 du Code pénal ).

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Article 2 .- (Voir l'article 252 du Code pénal ).

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La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.