Ordonnance n. 4.734 du 27/02/2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
(Journal de Monaco du 28 février 2014).
Vu la Constitution ;
Vu Notre
ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006
réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Vu Notre
ordonnance n° 4.732 du 21 février 2014
portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la Médiation ;