LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.734 du 27/02/2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
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Ordonnance n. 4.734 du 27/02/2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée

(Journal de Monaco du 28 février 2014).

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la Médiation ;

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(Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 ).

Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.