LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.524 du 16/05/2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée
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Loi n. 1.524 du 16/05/2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée

(Journal de Monaco du 27 mai 2022).

Article unique .- (Voir l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).



La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.