Article 1er .- (Arrêté du 8 mars 1929)

Aucune création nouvelle d'établissement de consommation (débits de boissons, bars, buvettes, comptoirs, etc.) ne sera autorisée dans la Principauté.

Toutefois, exception à cette règle pourra être faite au profit des quartiers dépourvus de débits de boissons ou de ceux dont le développement justifierait une augmentation du nombre des débits.

Article 2 .- Le transfert des établissements de ce genre, actuellement existants, pourra être refusé, lorsque le nouveau local se trouvera dans un quartier où les débits de boissons sont déjà en nombre suffisant.

Article 3 .- Le transfert des hôtels, cafés, restaurants, garnis peut être refusé pour des raisons analogues.

Article 4 .- De nouveaux commerces de vins à emporter pourront, si les besoins l'exigent, être autorisés, à condition qu'il n'y soit annexé aucun débit sur place.

Article 5 .- Pourra être également autorisée la création d'établissements de luxe.

Article 6 .- Provisoirement, il ne peut être accordé actuellement aucune permission de créer de nouveaux hôtels.