LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-490 du 20/09/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée
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Arrêté ministériel n. 2022-490 du 20/09/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée

(Journal de Monaco du 23 septembre 2022).

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’action et de l’aide sociales ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

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Article 1er .- (Voir l’article 1er de l’ arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 3 de l’ arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 ).

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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.