LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.414 du 29/03/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer
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Ordonnance n. 7.414 du 29/03/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer

Journal de Monaco du 5 avril 2019

(Abrogée par l' ordonnance n° 7.770 du 8 novembre 2019 . – Voir désormais ce texte).