LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.394 du 03/12/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée
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Ordonnance n. 8.394 du 03/12/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée

(Journal de Monaco du 11 décembre 2020).

Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radio-électriques privées ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;

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Article 1er .- (Voir l'article 4 de l'ordonnance n° 5.356 du 2 mai 1974 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 5 de l'ordonnance n° 5.356 du 2 mai 1974 ).

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Article 3 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.