LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.876 du 02/06/1944 concernant la succession au Trône de Monaco
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Ordonnance n. 2.876 du 02/06/1944 concernant la succession au Trône de Monaco

Vu l' ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine et notamment l'article 3, 4e alinéa, de ladite ordonnance ;

Vu la déclaration en date à Paris du 30 mai 1944 aux termes de laquelle SAS la Princesse Héréditaire, Notre Fille Bien-Aimée, dûment autorisée par Nous, a renoncé en faveur de SAS le Prince Rainier. Son Fils Bien-Aimé, à son titre d'Héréditaire et à la succession éventuelle au Trône de Monaco, sous réserve d'un droit de retour soumis à condition ;

Vu la déclaration en date à Paris du 1er juin 1944, aux termes de laquelle SAS le Prince Rainier, Notre Petit-Fils Bien-Aimé, dûment autorisé par Nous, a accepté la transmission à Lui ainsi faite des droits à la succession éventuelle au Trône de Monaco et du titre de Prince Héréditaire, mais sous réserve toutefois, le cas échéant, d'un droit de retour conditionnel au profit de SAS la Princesse Charlotte. Sa mère ;

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Article 1er .- Nous donnons acte à Son Altesse Sérénissime la Princesse Charlotte et à Son Altesse Sérénissime le Prince Rainier, devenu Prince Héréditaire, de Leur déclaration respective ; confirmons Notre approbation, sous les réserves énoncées aux déclarations susvisées, de la transmission à SAS le Prince Rainier du titre de Prince Héréditaire avec vocation héréditaire à la succession au Trône de Monaco.

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Article 2 .- Les déclarations susvisées et la présente ordonnance seront transcrites sur le registre de l'état civil de la Famille Souveraine et des copies certifiées seront transmises à Notre Cour d'appel qui, à la réquisition de Notre procureur général, en ordonnera la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.