LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l'environnement
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Loi n. 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l'environnement

Journal de Monaco du 22 décembre 2017

Article 1er .- Les dispositions concernant le droit de l'environnement sont codifiées ainsi qu'il suit : (Voir les articles L.100-1 à L.570-3).



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Article 2 .- Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent Code, et notamment :

la loi n° 834 du 28 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;

la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air.

Toutefois, en tant que de besoin, et sous réserve qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions législatives, demeurent applicables jusqu'à la promulgation des textes d'application du présent Code, les dispositions des Ordonnances souveraines et arrêtés ministériels pris en vertu des normes législatives abrogées au terme de l'alinéa précédent.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.