LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2016-4412 du 16/12/2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
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Arrêté municipal n. 2016-4412 du 16/12/2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 2015-4008 du 18 décembre 2015 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;

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Article 1er .- À compter du 1er janvier 2017, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit?:

- caveau de 2 m² : 10.500,00 €

- caveau de 3 m² : 16.000,00 €

- caveau de 4 m² : 26.500,00 €

- grande case (rang 1 à 3) : 4.000,00 €

- grande case (à partir du 4ème rang) : 2.000,00 €

- petite case : 1.300,00 €

- case à urne : 1.300,00 €

Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.

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Article 2 .- Les personnes de nationalité monégasque bénéficient d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.

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Article 3 .- Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2015-4008 du 18 décembre 2015 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2017.

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Article 4 .- Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 décembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.