L�giMonaco - Textes non codifi�s - Arr�t� municipal n. 2016-4412 du 16/12/2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimeti�re de Monaco

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Arr�t� municipal n. 2016-4412 du 16/12/2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimeti�re de Monaco

Vu la loi n� 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifi�e ;

Vu la loi n� 136 du 1er f�vrier 1930 sur les concessions dans les cimeti�res, modifi�e ;

Vu l'ordonnance souveraine n� 9.665 du 29 d�cembre 1989 relative � la cr�mation de corps de personnes d�c�d�es ou de restes mortuaires ;

Vu l'arr�t� municipal n� 2015-4008 du 18 d�cembre 2015 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimeti�re de Monaco ;

Article 1er .- � compter du 1er janvier 2017, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimeti�re de Monaco, est fix� comme suit?:

- caveau de 2 m� : 10.500,00 €

- caveau de 3 m� : 16.000,00 €

- caveau de 4 m� : 26.500,00 €

- grande case (rang 1 � 3) : 4.000,00 €

- grande case (� partir du 4�me rang) : 2.000,00 €

- petite case : 1.300,00 €

- case � urne : 1.300,00 €

Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont � la charge de l'acqu�reur.

Article 2 .- Les personnes de nationalit� mon�gasque b�n�ficient d'une r�duction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.

Article 3 .- Les dispositions de l'arr�t� municipal n� 2015-4008 du 18 d�cembre 2015 seront et demeureront abrog�es � partir du 1er janvier 2017.

Article 4 .- Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et March�s sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du pr�sent arr�t�, dont une ampliation, en date du 16 d�cembre 2016, a �t� transmise � S.E. M. le Ministre d'�tat.