LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2009-12 du 05/01/2009 établissant la liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que leurs caractéristiques morphologiques
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Arrêté ministériel n. 2009-12 du 05/01/2009 établissant la liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que leurs caractéristiques morphologiques

(Journal de Monaco du 9 janvier 2009).

Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens ;

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Article 1er .- Relèvent de la première catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits d’attaque) énoncée aux termes de l’article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier race et American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et communément appelés «pit-bulls» ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et pouvant être communément appelés «boerbulls» ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.



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Article 2 .- Relèvent de la deuxième catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits de garde et de défense) énoncée aux termes de l’article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 les chiens de races :
- Staffordshire terrier ;

- American Staffordshire terrier ;

- Rottweiler ;

- Tosa ;

- ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.



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Article 3 .- Les éléments de reconnaissance des chiens de la première et de la deuxième catégorie mentionnées en articles 1 et 2 figurent en annexe du présent arrêté.

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Annexe
(Voir le Journal de Monaco du 9 janvier 2009).