LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.479 du 11/12/2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État
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Loi n. 1.479 du 11/12/2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État

(Journal de Monaco du 20 décembre 2019).

Article unique .- Est prononcée, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'État, en nature de jardin public, d'une superficie d'environ 324,52 m2, identifiée sous une teinte bleue au plan n° C2019-1310 en date du 4 mars 2019, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.