LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.433 du 18/04/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
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Ordonnance n. 7.433 du 18/04/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée

Journal de Monaco du 26 avril 2019

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;

Vu l' arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 portant désignation des membres de la commission technique spéciale instituée par l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la route), modifié ;

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Article 1er .- (Voir l'article 10 bis du Code de la route ).

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Article 2 .- (Voir l'article 128 du Code de la route ).

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Article 3 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).

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Article 4 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).

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Article 5 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).

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Article 6 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).

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Article 7 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).

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Article 8 .- (Voir l'article 207 bis du Code de la route ).

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Article 9 .- (Voir l'article 207 bis du Code de la route ).

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Article 10 .- (Voir l'article 207 bis du Code de la route ).

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Article 11 .- (Voir l'article 207 ter du Code de la route ).

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Article 13 .- (Voir l'article 207 ter du Code de la route ).

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Article 14 .- (Voir l'article 207 quater du Code de la route ).

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Article 15 .- L' arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 , modifié, susvisé, est abrogé.

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Article 16 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.