LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.532 du 20/10/2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif
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Loi n. 1.532 du 20/10/2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif

(Journal de Monaco du 28 octobre 2022).

Article 1er .- Les recettes affectées au budget de l'exercice 2022 par la loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 sont réévaluées à la somme globale de 2.059.590.900 ? (État « A »).

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Article 2 .- Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2022 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.050.826.100 ?, se répartissant en 1.111.158.300 ? pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 939.667.800 ? pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

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Article 3 .- Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 66.605.100 ? (État « D »).

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Article 4 .- Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2022 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 117.481.100 ? (État « D »).

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.

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Annexe
(Voir le Journal de Monaco du 28 octobre 2022).