LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.011 du 20/07/2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique
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Ordonnance n. 7.011 du 20/07/2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique

Journal de Monaco du 21 septembre 2018

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;

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Article 1er .- II est créé une Direction de l'Administration Numérique placée sous l'autorité de Notre Ministre d'État.

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Article 2 .- Cette Direction est chargée :

1) de piloter la mise en œuvre des projets visant à doter les services administratifs des outils bureautiques et applicatifs leur permettant d'accomplir leurs missions de manière efficiente, ainsi que les projets permettant aux usagers de l'administration d'accéder à une information complète et d'accomplir leurs démarches en ligne ;

2) de réaliser les actions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre desdits projets et de piloter la réalisation par la maîtrise d'œuvre ;

3) d'assurer le développement de la dématérialisation des échanges internes à l'administration ;

4) d'assurer le développement de l'administration électronique et plus particulièrement la mise en place de téléservices à destination des usagers ;

5) de rationaliser les procédures administratives en relation avec les départements et services administratifs dans le cadre de ces projets ;

6) d'assurer la cohérence d'ensemble du paysage en ligne de l'administration, incluant les services en ligne et les sites Internet ;

7) de mettre à disposition des usagers sur Internet une documentation administrative complète et les informer sur les démarches à accomplir ;

8) d'identifier et d'analyser les attentes des usagers en matière de procédures et d'information administratives ;

9) d'organiser et d'animer la concertation nécessaire à la diffusion de référentiels et règles générales d'accessibilité et d'utilisation des services numériques ;

10) d'opérer une veille technologique en matière d'administration électronique et de services en ligne.

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Article 3 .- Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes « Directeur de l'Administration Numérique » et « Direction de l'Administration Numérique » sont respectivement substitués à « Directeur de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers » et « Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ».

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Article 4 .- L' Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 , susvisée, est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

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Article 5 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.