LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.457 du 29/05/1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998
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Ordonnance n. 13.457 du 29/05/1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer.

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Article 1er .- Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 , susvisée, sont ainsi codifiées :

(Voir les articles O. 110-1 et suivants du Code de la mer )



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Article 2 .- Pour ce qui est des missions définies à l'article précédent, la direction des affaires maritimes est substituée à la direction des ports – service de la marine.