LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-loi n. 394 du 01/08/1944 sur la déclaration des locaux à usage d'habitation
Portail du Gouvernement Princier
Service Public Particuliers
Service Public Entreprises
Agrandir le texte
Accueil
Codes monégasques
Textes non codifiés
Jurisprudence
actualité législative
Recherche
Accueil
>
Textes non codifiés
>
Ordonnance-loi
Retour
-
Ordonnance-loi n. 394 du 01/08/1944 sur la déclaration des locaux à usage d'habitation
(Abrogée par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 )