LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-loi n. 394 du 01/08/1944 sur la déclaration des locaux à usage d'habitation
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Ordonnance-loi n. 394 du 01/08/1944 sur la déclaration des locaux à usage d'habitation

(Journal de Monaco du 3 août 1944).

(Abrogée par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 )