LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2021-748 du 23/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié
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Arrêté ministériel n. 2021-748 du 23/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié

(Journal de Monaco du 26 novembre 2021).

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;

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Article 1er .- (Voir l’article 1er de l’ arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 ).

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.