LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.737 du 12/07/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
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Ordonnance n. 8.737 du 12/07/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune

(Journal de Monaco du 16 juillet 2021).

Vu le Code civil ;

Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;

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Article 1er .- (Voir l’article 3 de l’ ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 4 de l’ ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 ).

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Article 3 .- (Voir l’article 5 de l’ ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 ).

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Article 4 .- (Voir l’article 29 de l’ ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 ).

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Article 5 .- (Voir l’article 114 de l’ ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 ).

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Article 6 .- (Voir l’article 120 de l’ ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 ).

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Article 7 .- (Voir l’article 159 bis de l’ ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 ).

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Article 8 .- Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.