LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.734 du 01/07/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
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Ordonnance n. 8.734 du 01/07/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée

(Journal de Monaco du 9 juillet 2021).

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu l’ Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

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Article 1er .- (Voir l’article 33 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 33-1 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 3 .- (Voir l’article 34 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 4 .- (Voir l’article 34-1 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 5 .- (Voir l’article 35 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 6 .- L’article 36 de l’ Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 , modifiée, susvisée, est abrogé.

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Article 7 .- (Voir les articles 37 à 39 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 8 .- (Voir les articles 39-1 à 39-4 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 9 .- Les articles 41 et 42 de l’ Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 , modifiée, susvisée, sont abrogés.

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Article 10 .- (Voir l’article 74de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 11 .- (Voir l’article 75 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 12 .- (Voir l’article 90 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 13 .- (Voir l’article 91 de l’ ordonnance n° 7.464 du 28 juillet 1982 ).

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Article 14 .- Les dispositions de la présente Ordonnance entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 15 .- Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.