LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.450 du 04/07/2017 relative à la résidence alternée
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Loi n. 1.450 du 04/07/2017 relative à la résidence alternée

(Journal de Monaco du 14 juillet 2017).

Article 1er .- (Voir l'article 302-1 du Code civil ).

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Article 2 .- (Voir l'article 303 du Code civil ).

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Article 3 .- L'article 303-1 du Code civil devient l'article 303-7 du même Code et, après l'article 303 dudit Code, sont insérés des articles 303-1 à 303-6 rédigés comme suit :(Voir les articles 303-1 à 303-7 du Code civil ).



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Article 4 .- (Voir l'article 306 du Code civil ).

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Article 5 .- (Voir l'article 202-1 du Code civil ).

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Article 6 .- L'article 202-3 du Code civil est abrogé.

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Article 7 .- (Voir l'article 202-4 du Code civil ).

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Article 8 .- (Voir l'article 204-7 du Code civil ).

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Article 9 .- (Voir l'article l'article 6 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 ).

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Article 10 .- Les dispositions de l'article 6 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales telles que modifiées par la présente loi entrent en vigueur, s'agissant des allocations pour charge de famille, dix-huit mois après la date de sa publication au Journal de Monaco .

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La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.