LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2020-4352 du 09/11/2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2021
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Arrêté municipal n. 2020-4352 du 09/11/2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2021

(Journal de Monaco du 13 novembre 2020).

(Abrogé par l' arrêté municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 à compter du 1er janvier 2022. – Voir désormais ce texte).