Ordonnance-Loi n. 328 du 24/09/1941 fixant une limite d'âge aux moniteurs d'éducation physique
(Journal de Monaco du 2 octobre 1941).
Vu la
loi n° 112 du 20 janvier 1928
;
Vu l'
ordonnance-loi n° 177 du 2 juin 1933
;
Vu la
loi n° 278 du 20 octobre 1939
, donnant délégation temporaire du pouvoir législatif ;
Vu la
loi n° 321 du 4 avril 1941
renouvelant la délégation de pouvoir ;