LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.467 du 21/01/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons
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Ordonnance n. 8.467 du 21/01/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons

(Journal de Monaco du 29 janvier 2021).

Vu la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 , susvisée ;

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Article 1er .- (Voir l'article premier de l'ordonnance n° 8.258 du 18 septembre 2020 ).

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Article 2 .- L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 , susvisée, est supprimé.

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Article 3 .- (Voir l'article 5 de l'ordonnance n° 8.258 du 18 septembre 2020 ).

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Article 4 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.