LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2019-4500 du 04/11/2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2020
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Arrêté municipal n. 2019-4500 du 04/11/2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2020

(Journal de Monaco du 15 novembre 2019).

(Abrogé à compter du 1er janvier 2021 par l' arrêté ministériel n° 2020-4352 du 9 novembre 2020 ).