LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2018-218 du 21/03/2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017
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Arrêté ministériel n. 2018-218 du 21/03/2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017

Journal de Monaco du 30 mars 2018

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 ).