LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2015-4008 du 18/12/2015 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
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Arrêté municipal n. 2015-4008 du 18/12/2015 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco

(Journal de Monaco du 1er janvier 2016).

(Abrogé à compter du 1er janvier 2017 par l' arrêté municipal n° 2016-4412 du 16 décembre 2016 ).