LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2015-2660 du 27/07/2015 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
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Arrêté municipal n. 2015-2660 du 27/07/2015 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Journal de Monaco du 31 juillet 2015

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu l’ arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

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Article 1er .- (Voir l’article 11 de l’ arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 ).

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Article 2 .- Les dispositions fixées par l’ arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 , modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

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Article 3 .- Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

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Article 4 .- Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juillet 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.