L�giMonaco - Textes non codifi�s - Arr�t� municipal n. 2021-3919 du 15/10/2021 relatif au stationnement des v�hicules de transport en commun des voyageurs

Portail du Gouvernement Princier Service Public Particuliers Service Public Entreprises

Arr�t� municipal n. 2021-3919 du 15/10/2021 relatif au stationnement des v�hicules de transport en commun des voyageurs

(Journal de Monaco du 29 octobre 2021).

Vu la loi n� 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifi�e ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n� 1.691 du 17 d�cembre 1957 portant r�glementation de la police de la circulation routi�re (Code de la route), modifi�e ;

Vu l'arr�t� municipal en date du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifi� par l' arr�t� municipal n� 2020-4351 du 9 novembre 2020 relatif au stationnement des v�hicules de transport en commun des voyageurs ;

Article 1er .- (Voir l'article 9 de l'arr�t� municipal du 1er mars 1934 ).

Article 2 .- Ces tarifs sont applicables � compter du 1er janvier 2022.

Article 3 .- Les dispositions de l' arr�t� municipal n� 2020-4351 du 9 novembre 2020 modifiant l'article 9 de l'arr�t� municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrog�es � partir du 1er janvier 2022.

Article 4 .- Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et March�s sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du pr�sent arr�t�, dont une ampliation, en date du 15 octobre 2021, a �t� transmise � S.E. M. le Ministre d'�tat.