LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2021-3919 du 15/10/2021 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
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Arrêté municipal n. 2021-3919 du 15/10/2021 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

(Journal de Monaco du 29 octobre 2021).

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l' arrêté municipal n° 2020-4351 du 9 novembre 2020 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;

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Article 1er .- (Voir l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 ).

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Article 2 .- Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

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Article 3 .- Les dispositions de l' arrêté municipal n° 2020-4351 du 9 novembre 2020 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2022.

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Article 4 .- Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 15 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.