LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 15.038 du 26/09/2001 rendant exécutoire l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000
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Ordonnance n. 15.038 du 26/09/2001 rendant exécutoire l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000
(La principauté de Monaco a notifié son retrait de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table le 16 mars 2005 auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Ce retrait a pris effet le 14 juin 2005 conformément aux dispositions de l'article 58 dudit Accord. En conséquence, la présente ordonnance est abrogée par l' ordonnance n° 95 du 16 juin 2005 .)