LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2014-2187 du 01/09/2014 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
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Arrêté municipal n. 2014-2187 du 01/09/2014 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures

Journal de Monaco du 12 septembre 2014

(Abrogé à compter du 1er janvier 2017 par l' arrêté municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 ).